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Bénin: les boursiers qui refusent de servir l’Etat risquent désormais la prison

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Bénin
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Cette loi qui a été adoptée lundi 28 décembre 2020 par les députés de la 8e législature du Bénin ne va plaire aux étudiants. Les boursiers doivent désormais servir l’Etat pour une durée minimum de 10 ans ou soit ils subiront une peine de prison et une amende allant de 2 à 5 millions de Francs CFA.

La loi portant insertion et réinsertion professionnelle des allocataires de bourses d’études et de stages en République du Bénin a été votée comme dit ci-dessus, 11 mois après l’adoption en Conseil des ministres du décret de transmission au Parlement du projet de ladite loi.

Cette loi s’applique aux allocataires des bourses nationales pour des études dans les écoles inter-États ; aux allocataires des bourses nationales d’excellence pour des études universitaires au Bénin et hors du Bénin ; aux allocataires des bourses de coopération offertes au Bénin par des Etats ou des organisations internationales et aux agents de l’Etat, civils et militaires, allocataires des bourses de stages nationales et étrangères.

« L’allocataire de bourse qui se soustrait à l’une quelconque des obligations découlant des dispositions de la présente loi est passible de poursuites pénales. Il sera puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de deux à cinq millions FCfa, outre les dommages-intérêts équivalant à dix fois le montant de la bourse accordée ». révèle Benin Web TV.

Toutefois, la loi donne cependant une durée de 5 ans à l’Etat pour faire appel au boursier à compter de la date de notification de la date de fin de formation.

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C’est pourquoi la loi donne au boursier, la possibilité de s’auto-employer ou se faire employer par une entreprise nationale ou étrangère, en attendant l’appel de l’Etat.

Dès que l’Etat fait appel à ce dernier, la loi lui donne la possibilité de recruter directement l’allocataire de bourse ; soit de placer l’allocataire de bourse dans un de ses démembrements ; soit de le placer dans une entreprise ou un établissement de droit public ou de droit privé. Les allocataires sont informés de cette obligation de servir l’Etat avant l’attribution de la bourse. Il s’agit d’un engagement citoyen auquel les candidats aux bourses doivent adhérer.

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