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La CEDEAO condamne l’Etat Togolais pour coupure abusive de l’Internet

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L’Etat togolais vient d’être condamné par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) pour violation des droits à la liberté d’expression.

Ce chef d’accusation de la CEDEAO, fait suite de la réouverture de la page des contestations populaires de 2017 au Togo. Il y a deux ans, soit en décembre 2018, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme ont saisi la juridiction communautaire.

Pour la Cour de justice de la CEDEAO, les autorités togolaises ont violé le droit à la liberté d’expression en coupant Internet lors des manifestations de l’opposition en 2017. Un avis donné suite à une saisine de sept Organisations non gouvernementales (ONG) basées au Togo et une journaliste bloggeuse.

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Les plaignants sont Amnesty International Togo, l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH), La Lanterne, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), l’Association togolaise pour l’éducation aux droits de l’Homme et à la démocratie (ATEDHD) et la journaliste Houefa Akpedje Kouassi.

Pour les plaignants, les autorités togolaises ont violé le droit à la liberté d’expression. En effet, il y a plus de deux ans, les autorités ont limité l’accès à Internet dans le pays, coïncidant avec les manifestations prévues par plusieurs partis d’opposition et la société civile pendant trois jours entre le 6 et le 8 septembre 2017. La même coupure a été remise pour la période du 19 au 21 septembre 2017.

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La Cour de justice de la Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a jugé la restriction de l’accès à l’Internet opérée du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, était non fondée par la loi et constituait une violation de la liberté d’expression.

« Le jugement rendu peut aussi être entendu comme un message adressé aux autres Etats de la région qui ont recours à des coupures d’Internet lors des élections ou des manifestations pour museler les voix dissidentes. », a déclaré Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International. Avant de continuer :

« Toutes les autorités doivent s’abstenir de telles coupures pour garantir le droit à la liberté d’expression, conformément à leurs obligations en matière de droits humains. »

Mawuvi N’Coué de l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH) quant à lui, a exprimé sa satisfaction à la suite de ce jugement.

 

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